Fond documentaire du journal officiel

Présentation du moteur de recherches ALEGRECI

Les textes publiés au Journal Officiel respectent une structure bien précise comme indiquée ci-dessous.

Loi n° 2013–0867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public.

Il s'agit notamment, dans l'ordre de :

• la nature du texte (Loi, Ordonnance, Décret, Arrêté, Arrêté interministériel, Arrêté municipal, Décision, Décision, Décision interministérielle, Décision d'attente) ;
• le n° du texte
• la date de promulgation du texte
• l'intitulé du texte

Il faut préciser que le moteur de recherche ne concerne que les textes qui existent réellement et qui ont été publiés au Journal Officiel. C'est pourquoi, un texte n'est correctement identifié que quand ses références comprennent également celles du journal officiel dans lequel il est publié.

Loi (nature du texte) n° 2013 – 0867 (numéro du texte) du 23 décembre 2013 (date de promulgation du texte) relative à l'accès à l'information d'intérêt public (objet du texte). (JORCI n°01-ES/2014, p.11).

Dans la recherche d'un texte, les cas de figure suivants peuvent se présenter :

Cas général :

• on recherche un texte dont on n'est pas certain de l'existence et de la publication au journal officiel : on ne peut le retrouver que s'il existe réellement.
• on recherche un texte dont on est certain de l'existence mais sans en connaître aucune des autres références : on ne peut le retrouver que s'il a été publié au journal officiel
• pour être sûr de retrouver un texte qui existe réellement, il faut nécessairement connaître l'une seulement des références suivantes : le numéro du texte, la date du texte et l'intitulé du texte. En ce qui concerne l'intitulé du texte, il suffit d'indiquer un des mots-clés du texte. Il faut préciser que la connaissance des trois références à la fois garantie le succès de l'opération.

Cas de recherche de textes individuels :

• on ne recherche qu'un seul texte

Cas de recherche de listes de textes :

• On désire avoir la liste de tous les textes du même objet sur une période donnée. Vous pouvez procéder par mots-clés ou utiliser le cas échéant, la table des thèmes analytiques mis à votre disposition par le moteur.